CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE BRILLANT HISTOIRE
Mises à jour le 15/05/2025
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent entre :
L’entreprise commercialisant sous la marque Brillant Histoire (ci-après « Brillant Histoire »), et toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, visitant ou effectuant un achat via le site Internet https://brillanthistoire.com (ci-après le « Client »).
Brillant Histoire propose sur le Site la vente d’articles de bijouterie et d’horlogerie (ci-après les « Produits »), et des Services accessoires à ces Produits (ci- après les « Services »).
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente à distance entre Brillant Histoire et le Client, de la commande au paiement et à la livraison.
En passant sa commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur https://brillanthistoire.com à la date de passation de la commande du Client.
ARTICLE 2 – PRODUITS ET SERVICES
2.1 Caractéristiques des Produits
Les Produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le Site. Ils sont décrits et reproduits par Brillant Histoire sur le Site avec la plus grande exactitude possible. La description communiquée sur la fiche des Produits mentionne les caractéristiques essentielles des Produits et leur prix TTC.
Brillant Histoire attire l’attention du Client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit proposé à la vente, notamment en raison des différences de rendu des couleurs à l’écran.
2.2 Services
En complément des Produits proposés sur le Site, Brillant Histoire peut proposer des services accessoires. Le Client est invité à prendre contact avec notre service clients pour plus d’informations.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la Commande. Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. Brillant Histoire se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Les prix des Produits s’entendent hors montant forfaitaire de participation aux frais de livraison, lequel est communiqué au Client sur le bon récapitulatif avant validation définitive de la Commande.
Des codes promotionnels (ci-après les « Codes Promotionnels ») pourront être appliqués sur certains produits selon les conditions mentionnées dans l’offre correspondante. Sauf indication contraire, les promotions ne sont pas cumulables avec d’autres offres. Les Codes Promotionnels ne seront pas applicables sur le prix de Produits faisant déjà l’objet d’autres promotions.
ARTICLE 4 – COMMANDE
4.1 Généralités
Il est rappelé que les Commandes sur le Site sont réservées à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre. Brillant Histoire se réserve le droit de refuser ou d’annuler pour motif légitime toute Commande qui ne correspondrait pas à cette utilisation.
4.2 Passation de la commande
Pour passer Commande, le Client peut se connecter sur son compte ou continuer en tant que visiteur sans s’inscrire. Le Client sélectionne le ou les Produits en les plaçant dans le panier. Le récapitulatif du panier est accessible à tout moment tant que la commande n’est pas validée.
4.3 Validation de la commande
La validation du panier, du bon de commande récapitulatif et des présentes CGV, suivie du paiement, formalise le contrat de vente avec Brillant Histoire. Cette validation vaut acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
La commande sera confirmée par l’envoi d’un e-mail reprenant l’ensemble des informations.
4.4 Moyen de Paiement
Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire (cartes acceptées : Carte Bleue, Visa, Mastercard) ou via PayPal. Pour effectuer son paiement par carte bancaire, le Client sera automatiquement redirigé vers le serveur de notre prestataire de paiement sécurisé certifié.
Dans le cas d’un retour d’article, le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé pour le règlement de la commande d’origine.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les Produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la passation de sa commande. Les délais et les coûts de livraison sont indiqués au Client au moment du choix du mode de livraison, avant la validation finale de la commande.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Il peut utiliser le formulaire type de rétractation disponible sur notre Site.
Le Client doit renvoyer les Produits dans leur état d’origine, non portés, dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires et documents, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la notification de sa décision de se rétracter.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le Produit est défectueux ou non conforme.
Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par Brillant Histoire des Produits retournés ou de la preuve d’expédition du retour.
ARTICLE 7 – GARANTIES LÉGALES
Les Produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client dispose de toutes les voies de recours légales.
ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible sur https://brillanthistoire.com. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données.
ARTICLE 9 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter le service clientèle de Brillant Histoire via le formulaire de contact disponible sur le Site brillanthistoire.com.